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Marques déposées par l'association loi 1901 CRIDEV
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HQS Haute Qualité de Service
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HQS Haute Qualité de Service
CRIDEV, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4348156
Date de dépôt :
22/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/03/2027
HQS Haute Qualité de Service de CRIDEV

Présentation de la marque HQS Haute Qualité de Service

Déposée le 22 mars 2017 par l'association loi 1901 CRIDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HQS Haute Qualité de Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 CRIDEV domicilié(e) 17 rue Léon Jouhaux - 38100 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 678 664 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRIDEV, M. HERBIN Régis domicilié(e) 17 RUE Léon Jouhaux - 38100 - GRENOBLE - France.

La marque HQS Haute Qualité de Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HQS Haute Qualité de Service arrivera à expiration en date du 22 mars 2027.

CRIDEV a également déposé les autres marques suivantes : CRIDEV Centre de Recherche pour l'Inclusion des Différences dans les Espaces de Vie , HQU Haute Qualité d'Usage , CEV Convenance des Espaces de Vie , HQC Haute Qualité de Concertation , AC.CEV ACCESSIBILITE ET CONVENANCE DES ESPACES DE VIE


CRIDEV, Association loi 1901 - 17 rue Léon Jouhaux - 38100 - GRENOBLE - France - SIREN 414678664


CRIDEV, M. HERBIN Régis - 17 RUE Léon Jouhaux - 38100 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Equipements multisensoriels, au sens d'équipements (appareils) d'information, de communication, de répérage et d'orientation étant perçus au moyen de plusieurs sens (visuels, sonores, tactiles et/ou symboliques) adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d'âges ;

Mobiliers adaptés aux personnes à besoins spécifiques quelles que soient leurs particularités physiques, sensorielles, psychiques, cognitives, mentales, culturelles, sociales, intellectuelles, économiques ou d'âges.